• Livraison offertesur tous les produits, partout en Europe.
• Retour gratuitsous 30 jours après réception.
• Remboursementsous 14 jours après contrôle du retour.
• Paiement sécurisécarte bancaire ou virement.

1. Identification du vendeur

Le site bois-bretagnesud.fr est édité par BOIS BRETAGNE SUD, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 8 ZA Cleun Nizon, 29930 Pont-Aven, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 911 835 197, n° de TVA intracommunautaire FR67911835197. Contact : contact@bois-bretagnesud.fr. Voir nos mentions légales.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site bois-bretagnesud.fr, par un client consommateur ou professionnel. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Les dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties légales s'appliquent aux consommateurs.

3. Produits

Nous proposons du bois de chauffage, des bûches compressées, des granulés de bois et pellets, des poêles, inserts et accessoires, des outils de coupe, de taille et de jardin, des tondeuses, des tracteurs et machines, des abris et des meubles de jardin. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles.

S'agissant des produits naturels comme le bois de chauffage, de légères variations (essence, aspect, calibre, taux d'humidité dans la limite annoncée) sont normales.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable), hors éventuelles taxes ou droits de douane pour les livraisons hors Union européenne. La livraison est offerte sur tous les produits, sans minimum de commande, partout en Europe : aucun frais de livraison n'est ajouté au prix affiché.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix, nous pouvons annuler la commande concernée et vous rembourser intégralement.

5. Commande

Pour commander, le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif, accepte les CGV, puis valide et règle sa commande. La commande est définitive après confirmation du paiement et envoi par nos soins d'un e-mail de confirmation. Nous conservons les informations relatives à la commande, qui valent preuve de la transaction.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de paiement non reçu ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par virement bancaire, en toute sécurité. En cas de virement, la commande est traitée à réception des fonds. Sans réception du virement dans un délai raisonnable, nous pouvons annuler la commande.

Le transfert de propriété des produits n'intervient qu'après paiement intégral du prix.

7. Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, nous vous en informons rapidement et vous proposons, selon votre choix, un délai de réapprovisionnement, un produit équivalent ou le remboursement.

8. Livraison

La livraison est offerte sur tous les produits, en France et partout en Europe, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs par catégorie de produits, les modalités de réception et les cas particuliers sont détaillés sur notre page Livraison, qui fait partie des présentes CGV.

• Sauf accord contraire, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
• Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la livraison.
• À la réception, le client vérifie l'état des produits en présence du transporteur et mentionne toute anomalie sur le bon de livraison. Il nous la confirme par e-mail dans les 48 heures, avec photos et numéro de commande.
• Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge du destinataire.

9. Retour et droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, que nous prolongeons à titre commercial : vous pouvez retourner votre produit gratuitement dans les 30 jours suivant sa réception, sans avoir à justifier votre décision.

• Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@bois-bretagnesud.fr avec votre numéro de commande. Nous vous envoyons par e-mail une étiquette de retour téléchargeable.
• Le produit doit être renvoyé à notre entrepôt, avec l'étiquette fournie, dans son emballage d'origine et complet. Les frais de retour sont à notre charge.
• Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
• Les conditions détaillées, notamment pour les produits volumineux, sont décrites sur notre politique de retour.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10. Remboursement

Nous remboursons le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception et du contrôle du produit retourné à notre entrepôt. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

11. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant.

• Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Pour les biens neufs, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance pendant 24 mois. Cette garantie s'applique sans frais pour le client.
• Garantie des vices cachés : l'acheteur peut choisir entre la restitution du prix ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les produits peuvent aussi bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions figurent dans la notice ou sur la fiche produit. Pour faire valoir une garantie, contactez-nous avec votre numéro de commande et des photos du défaut.

12. Responsabilité

Le client doit utiliser les produits conformément à leur notice. Pour les appareils de chauffage (poêles, inserts, cuisinières), l'installation et le raccordement au conduit doivent être réalisés par un professionnel qualifié, dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation. Les combustibles (bois, granulés, pétrole) doivent être stockés et utilisés avec les précautions d'usage.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'installation non conforme ou de non-respect des consignes du fabricant. Cette limitation ne s'applique pas aux cas où la loi l'interdit, notamment pour les dommages corporels.

13. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment intempéries exceptionnelles, grève des transports, pénurie ou blocage logistique. Nous informerons le client dès que possible.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, marques, structure) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable. Les marques des fabricants restent la propriété de leurs titulaires.

15. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter et livrer votre commande, assurer le service client et respecter nos obligations légales. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à contact@bois-bretagnesud.fr. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à contact@bois-bretagnesud.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse postale], [site web du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par la loi. Le client consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu de son domicile ou celui du lieu de livraison.

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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